Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent l’utilisation du site web luciepolefit.com (ci-après dénommé “le Site”) ainsi que l’achat et l’utilisation des programmes, de l’accompagnement personnalisé et la plateforme des cours de Pole Dance Fit Académie en ligne (ci-après dénommés collectivement “les Services”) proposés sur le Site. En acceptant d’utiliser le Site et de procéder à l’achat de nos Services, vous vous engagez à respecter les termes des présentes CGUV. Veuillez les lire attentivement avant d’utiliser le Site ou de faire un achat.

ARTICLE 1 – LES PARTIES AU PRESENT CONTRAT

Lucie Pole Fit, représentée par l’Entreprise Individuelle (EI) Madame Lucie Maslanova, sous numéro IDE: CHE-481.716.742 éditrice du Site www.luciepolefit.com et exerçant son activité sous l’enseigne « Lucie Pole Fit ».
Ci-après “Nous’’ ou «Lucie Pole Fit»
Et
Toute personne, physique ou morale, signant un contrat avec l’entreprise Lucie Pole Fit afin d’être mise en relation avec des professeurs de danse ou des danseurs professionnels et achetant les Prestations proposées sur le site internet de l’entreprise. Cette personne est désignée comme «Vous » ou « le Client ».

« Site » désigne le site Internet exploité par Lucie PoleFit dont l’adresse est www.luciepolefit.com ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée. Les présentes CGUV ont été mises à jour pour la dernière fois le 01/06/2023 et sont applicables à toutes les interactions et transactions entre les Parties. En utilisant le Site et en effectuant un achat, vous acceptez les conditions énoncées dans les présentes CGUV.

Toute prestation accomplie par Lucie PoleFit implique l’adhésion sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Le Client reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter intégralement et sans réserve dès lors qu’il signe le bulletin d’inscription ou s’inscrit sur le Site. Toute condition contraire aux conditions générales de vente sera, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à Lucie PoleFit quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Lucie PoleFit met régulièrement à jour les conditions générales de vente afin de les faire correspondre au mieux aux attentes des Clients ainsi qu’à la législation en vigueur. Les conditions générales de vente qui s’appliqueront au Contrat du Client
seront celles accessibles sur le Site. Ces dernières seront considérées comme ayant été approuvées par le Client, sans indication contraire communiquée par le Client dans un délai de deux (2) semaines. Le Client dispose de la faculté de reproduire les conditions générales de vente accessibles sur le Site. Veuillez noter que Lucie Pole Fit est une marque enregistrée auprès de l’INPI en France ainsi qu’en Suisse et l’entreprise Lucie Pole Fit, représentée par Lucie Maslanova, en est propriétaire.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS ET CONSENTEMENT

2.1 – Les Parties conviennent et acceptent que les termes suivants, utilisés avec une majuscule, au singulier et/ou au pluriel, auront les significations définies ciaprès dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente :
• “Abonné” : désigne la personne qui possède un compte payant sur notre Plateforme pour accéder aux services payants de la plateforme ou Plus.
• “Plateforme” : désigne la plateforme numérique, comprenant un site Web et/ou une application mobile, permettant l’accès au Service et son utilisation.
• “Utilisateur” : désigne toute personne utilisant la Plateforme, qu’elle soit un Visiteur ou un Abonné.
• “Visiteur” : désigne toute personne naviguant sur la Plateforme sans créer de compte associé.
• “Abonnement” : désigne l’offre mensuelle (1 mois) reconductible tacitement, l’offre semestrielle (6 mois) ou l’offre annuelle (12 mois) comprenant l’accès au contenu de la Plateforme. L’adhésion à un abonnement nécessite la création d’un Compte Abonné par l’Utilisateur.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent notre relation avec vous, en tant que personne accédant à la Plateforme. Elles s’appliquent pendant votre utilisation de la Plateforme et, si vous êtes un Abonné, jusqu’à la désactivation de votre compte. Si vous n’acceptez pas les termes des CGUV, il est fortement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.

2.2 – En naviguant sur la Plateforme en tant que Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des présentes CGUV ainsi que notre Politique de protection des données personnelles. Lorsque vous créez un compte en cliquant sur le bouton “Inscription avec un email” ou “se connecter” pour devenir Membre, vous êtes invité à lire et à accepter les présentes CGUV et la Politique de protection des données personnelles en cochant la case prévue à cet effet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les “Conditions Générales d’Utilisation et de Vente et la Politique de protection des données personnelles” avant votre première utilisation de notre Plateforme et lors de leurs mises à jour. Nous pouvons modifier les présentes CGUV et en cas de modification, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme afin que vous puissiez examiner les modifications avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l’envoi d’un avis concernant les modifications apportées aux conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGUV applicables seront celles en vigueur au moment de votre utilisation de la Plateforme. Vous reconnaissez avoir pris pleinement connaissance des présentes CGUV. De plus, le Client reconnaît posséder la capacité requise pour contracter et acquérir les prestations proposées par la Société, et donc être capable de s’engager contractuellement.

2.3 – Vous donnez votre consentement en cochant la case précédant le texte suivant sur le formulaire de souscription : “Je reconnais avoir lu et compris les CGUV et je les accepte”. Par conséquent, vous reconnaissez être parfaitement informé du fait que votre accord concernant les présentes CGV ne nécessite pas de signature manuscrite.

2.4 – En acceptant les présentes CGV, vous reconnaissez avoir reçu de manière claire et compréhensible les informations suivantes :
• Les caractéristiques essentielles de la prestation concernée.
• Le prix de la prestation ou le mode de calcul du prix, ainsi que tous les frais supplémentaires de transport ou de livraison, le cas échéant, et tous les autres frais éventuels.
• La date ou le délai auquel l’entreprise s’engage à exécuter la prestation, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle.
• Les informations relatives à l’identité de l’entreprise, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ainsi qu’à ses activités.
• Les modalités prévues pour le traitement des réclamations.
• La durée du contrat, en cas de contrat à durée déterminée, ou les conditions de résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.
• En ce qui concerne le contenu numérique, toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le Client a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.
• Enfin, vous reconnaissez que la pratique de la danse acrobatique (Pole Danse) comporte des risques, et ni l’Entreprise ni ses employés ne peuvent être tenus responsables de toute atteinte à votre santé, telle qu’une maladie ou un accident, qui pourrait en résulter. Vous certifiez être en bonne santé et avoir la capacité nécessaire pour pratiquer cette activité. La danse acrobatique est fortement déconseillée en cas de grossesse, de maladie cardiovasculaire, de problèmes articulaires et de problèmes de dos, de manière générale.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

3.1. L’entreprise individuelle LUCIE POLE FIT (ci-après dénommée “l’entreprise”) propose à ses Client des séances d’encadrement et d’accompagnement personel dans le cadre d’activités sportives et physiques comprenant des cours et des programmes d’apprentissage de la Pole dance, de musculation, de danse et de souplesse en ligne. Les prestations de services de Lucie PoleFit n’ont aucune vocation médicale et ne se substituent en aucun cas à un traitement médical. Toute séance comprend
l’intervention de Lucie PoleFit, professionnel expérimentée et qualifiée dans sa spécialité en ligne, au domicile, au bureau ou sur tout autre lieu du rendez-vous en cas de séance à l’extérieur. Lucie PoleFit assure l’animation des séances conformément aux règles de l’art et y apportent tout le soin, le professionnalisme, la disponibilité et la diligence nécessaire. Sauf indication contraire, une séance en ligne correspond à une heure (1) d’activité effective et la préparation de l’Intervenant et du Client, ainsi que l’installation et le rangement du matériel ne sont pas compris dans cette heure.

3.2. Dans ce cadre, l’entreprise propose sur sa Plateforme la vente de programmes et d’abonnements de contenus sportifs en ligne, comprenant des cours et des programmes d’apprentissage de la Pole dance, de musculation, de danse et de souplesse.
Plus spécifiquement, l’entreprise propose différents types de prestations à ses clients, notamment :
• Des programmes de Pole Dance, Fitness et souplesse/mobilité.
• Des cours collectifs ou privés de Pole dance, souplesse et renforcement musculaire en ligne (en direct) ou sous forme de vidéos pré-enregistrées accessibles depuis l’espace client du Site.
• Des vidéos en rediffusion disponibles pendant une période de 4 jours.
• Un plan d’entraînement avec accès à la Plateforme pendant la période de 4 semaines (renouvelable tous les mois si le Client souhaite)

Ces prestations sont réalisées soit directement par l’entreprise, soit par un professeur partenaire. Toutefois, l’entreprise se réserve le droit de refuser une prestation si aucun de ses professeurs n’est disponible.

3.3. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) régissent exclusivement les relations commerciales découlant de l’utilisation des services de la Plateforme par les utilisateurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après
dénommés “l’utilisateur”).

3.4. L’utilisation de la Plateforme, du compte abonné et des abonnements souscrits est strictement réservée à un usage privé et personnel.

3.5. La Plateforme et les services qu’elle propose sont accessibles à tous les pays du monde, à condition qu’il n’y ait aucune interdiction générale ou réglementation concernant l’activité de fourniture de contenu sportif et l’activité de Pole dance en
ligne. Si la Plateforme ou ses services sont interdits ou en violation du droit national de l’utilisateur, il lui appartient de renoncer à y accéder depuis ce territoire ou tout autre territoire où cela serait également interdit ou réputé illégal.

3.6. Les CGUV, ainsi que la commande en ligne, constituent les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue et photographies des services qui n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle. L’entreprise se réserve le droit de modifier les CGUV, le contenu éditorial et les tarifs à tout moment et sans préavis, en fonction de l’évolution de la Plateforme, de ses produits et services, ainsi que de la législation en vigueur. L’utilisation de la Plateforme et de ses fonctionnalités est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponible.

3.7. Les équipements nécessaires pour accéder à la Plateforme sont à la charge exclusive de l’utilisateur, de même que les frais de connexion liés à son utilisation.3.8. La Plateforme rappelle à l’utilisateur l’importance de disposer d’une connexion
internet sécurisée permettant d’accéder aux contenus depuis le support de son choix (ordinateur, tablette, téléphone portable).

UTILISATION DE LA PLATEFORME ET DES COURS

4.1. Les présentes CGUV régissent les relations commerciales liées à l’utilisation des produits et services de la plateforme LUCIE POLE FIT par les Utilisateurs.

4.2. En utilisant la plateforme et en souscrivant à un Abonnement, l’Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, majeur et capable, ou avoir plus de 16 ans et avoir obtenu l’accord de ses responsables légaux. L’Utilisateur reconnaît également avoir la capacité juridique de contracter et ne pas être sous mesure de protection légale des majeurs.

4.3. L’Abonnement proposé par la Plateforme est exclusivement réservé aux personnes physiques en bonne santé, ne présentant aucune contre-indication à la pratique sportive, y compris aux entraînements et exercices proposés dans les
programmes d’entraînement et des cours sur le Site.

4.4. Toutes les prestations de l’Entreprise sont disponibles sur le Site internet à l’adresse “www.luciepolefit.com”. Les vidéos sont accessibles en tout temps, sauf en cas d’interruption due à une panne du système informatique. Toute interruption
technique involontaire n’entraîne pas de remboursement ni de résiliation du contrat, sauf si l’indisponibilité dure plus de 72 heures consécutives. L’Entreprise propose exclusivement des cours de Pole dance en ligne disponibles 24h/24, 7j/7 (sauf pour les prestations exceptionnelles ou les demandes de cours intensifs sur une courte période). L’Entreprise se réserve le droit de remplacer les enseignants à court terme. Ce remplacement ne donne pas droit au remboursement de l’abonnement ni à la résiliation du contrat. L’Entreprise se réserve le droit de modifier le programme des cours à tout moment. Cette modification ne donne pas droit au remboursement de l’abonnement ni à la résiliation du contrat. Les participants peuvent s’inscrire sur le portail clients au plus tôt 2 semaines et au plus tard 8 heures avant le début de la leçon ou de la session. Les désinscriptions sont possibles sur le portail clients au plus tard 12 heures avant le début de la leçon ou de la session. Toute absence sans désinscription préalable entraîne le paiement intégral des frais relatifs à la leçon ou à la session, qui ne seront pas remboursés. L’heure de début des cours ne sera pas modifiée en cas de retard du Client, quelle qu’en soit la cause. La direction de l’Entreprise se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs participants en précisant les motifs. Dans les cas énumérés ci-après, le montant de l’abonnement reste dû en totalité, c’est-à-dire qu’aucun remboursement partiel ne sera effectué : diffamation, enregistrement vidéo, harcèlement. Cette liste n’est pas exhaustive.

4.5. Avant de créer un Compte Abonné et de souscrire à un Abonnement, l’Utilisateur déclare avoir consulté un médecin du sport ou un kinésithérapeute pour s’assurer de sa capacité physique à suivre les programmes d’entraînement proposés par la plateforme.

4.6. L’Utilisateur s’engage à avoir effectué une visite médicale préalable afin d’obtenir un certificat médical ne mentionnant aucune contre-indication à la pratique de la Pole dance, des exercices de musculation, de cardio et de souplesse, voire de contorsion, proposés par la Plateforme, en tenant compte de sa grossesse le cas échéant.

4.7. Si l’Utilisateur n’accepte pas pleinement les CGUV, il n’est pas autorisé à utiliser la Plateforme.

4.8. L’UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE INTÉGRALE DES PRÉSENTES CGUV ET ACCEPTER SANS RÉSERVE LES OBLIGATIONS QUI EN DÉCOULENT. L’UTILISATION DE LA PLATEFORME ET LA SOUSCRIPTION À UN ABONNEMENT IMPLIQUENT UNE ACCEPTATION SANS RESTRICTION DES CGUV.

4.9. La création d’un Compte Abonné ou la validation d’une souscription à un Abonnement constitue une adhésion et une acceptation sans réserve par l’Utilisateur des CGUV en vigueur au moment de la commande, dont l’entreprise LUCIE POLE FIT assure la conservation et la reproduction conformément aux dispositions de l’article 1127-2 du Code civil.

4.10. Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme et de ses produits et services, il est strictement interdit notamment de :
• Copier, modifier ou altérer tout ou partie de la Plateforme ;
• Utiliser les services d’une manière déloyale ou insincère ;
• Utiliser tout ou partie des fonctionnalités de la plateforme de manière contraire aux lois et règlements en vigueur ;
• Collecter ou recueillir des données, qu’elles soient personnelles ou non, dans un but quelconque ;
• Porter atteinte aux droits des Utilisateurs ou des tiers ;
• Tenir ou diffuser des propos ou des contenus contraires aux lois en vigueur en France, en Suisse ou dans tout autre pays francophone, et de manière générale, tout contenu préjudiciable à autrui ;
• Contrevenir à une disposition légale ou réglementaire en vigueur.

La Plateforme se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des CGUV par les Utilisateurs. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGUV entraîne automatiquement la cessation de l’autorisation d’utiliser les Services proposés et peut entraîner la suppression du Compte Abonné.

ARTICLE 5 – ABONNEMENT ET PRIX

5.1 – Affichage des prix Sur sa Plateforme
L’entreprise propose différents types de services et d’abonnements (de durée variable) qui donnent accès à différents contenus en fonction de l’abonnement choisi. Les prix en vigueur sont affichés sur le site Internet ou, s’ils sont plus avantageux, correspondent aux tarifs indiqués par la société au client. Les prix sont exprimés en euros (€) et précisés pour chaque prestation, soit en hors taxes (HT), soit toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être modifiés à tout moment par l’entreprise. Si les prix sont affichés TTC, ils incluent la TVA applicable au jour de la souscription.

5.2 – Modifications des prix
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer le prix en vigueur au jour de la souscription pour le client. Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur les prix. Une fois que le client a souscrit, les prix ne peuvent pas être modifiés. De même, si de nouvelles taxes ou contributions sont créées ou modifiées, à la hausse ou à la baisse, ces changements pourront être répercutés sur le prix de la prestation proposée sur le site. En cas d’offre promotionnelle, l’Entreprise appliquera le prix promotionnel à toute souscription effectuée pendant la durée de la promotion.

5.3 – Abonnements
L’utilisateur a le choix entre différents types d’abonnements, valables pour une période déterminée :
• Abonnement mensuel (1 mois) renouvelable automatiquement chaque mois.
• Abonnement semestriel (6 mois) payable en une seule fois, renouvelé automatiquement tous les 6 mois.
• Abonnement annuel (12 mois) payable en une seule fois, non renouvelé automatiquement.
• L’entreprise se réserve le droit de supprimer, modifier ou remplacer une ou plusieurs vidéos et/ou les abonnements proposés sur la Plateforme à tout moment. Toutefois, ces modifications ne s’appliqueront pas aux abonnements en cours (sauf en ce qui concerne le contenu des programmes, comme l’ajout ou la suppression de vidéos). L’abonnement souscrit est strictement réservé à un usage privé, personnel et non commercial par l’utilisateur et ne peut en aucun cas être partagé avec des tiers.
• Des mesures de protection et de vérification sont mises en place par la Plateforme. En cas de partage ou d’accès non autorisé de l’abonnement par l’utilisateur au profit de tiers, la Plateforme se réserve le droit de résilier immédiatement l’abonnement et de supprimer le compte abonné de l’utilisateur, sans possibilité de remboursement pour la période restante de l’abonnement.
• Les abonnements forfaitaires et en valeur sont valables pendant la durée contractuelle prédéfinie. À la fin de cette période, tout solde éventuel est perdu et non remplacé.
• Si l’abonnement ne peut pas être utilisé pendant une période en raison d’un accident, d’une maladie ou d’une grossesse, il n’est pas possible de prolonger ou d’interrompre l’abonnement.
• Un contrat d’achat, qu’il soit oral ou écrit, oblige les participants à payer l’abonnement. Le délai de paiement indiqué sur la facture est contraignant. Le non-paiement de l’abonnement ne constitue pas une résiliation du contrat.

Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer l’Entreprise, au même titre que tout éventuel incident de paiement. A défaut de mise à jour de ses coordonnées bancaires (notamment en cas de changement de carte bancaire), son compte pourra être suspendu jusqu’à la mise à jour de coordonnées valides.

L’UTILISATEUR GARANTIT QU’IL DISPOSE DE TOUTES LES AUTORISATIONS NÉCESSAIRES À UNE UTILISATION PERSONNELLE DU MOYEN DE PAIEMENT SÉLECTIONNÉ.

L’ARTICLE 6 – INSCRIPTION, SOUSCRIPTION ET RENOUVELLEMENT DE L’ABONNEMENT

6.1. Création d’un compte d’abonné
Pour accéder et utiliser nos abonnements, vous devez obligatoirement (1) accepter intégralement nos conditions générales d’utilisation et de vente, (2) créer un compte d’abonné et (3) effectuer le paiement correspondant à l’abonnement choisi. Dès réception du paiement, nous mettrons à votre disposition le contenu ou vous fournirons des codes d’accès sécurisés pour accéder à votre espace client. Vous êtes considéré comme étant capable de maîtriser les outils informatiques ou les logiciels en ligne nécessaires pour visionner les vidéos ou accéder au contenu de votre espace client. La création d’un compte d’abonné nécessite une inscription préalable de votre part, où vous devrez fournir certaines informations obligatoires, telles que votre nom, prénom, adresse e-mail et mot de passe. Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation pour valider la création de votre compte.

L’inscription implique que vous ayez pris connaissance et accepté nos conditions générales d’utilisation et de vente, ce qui se traduit par une case à cocher lors de la confirmation de la création du compte d’abonné. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte d’abonné. Vous garantissez l’exactitude, la sincérité et la fiabilité de ces informations en tout temps. De plus, vous vous engagez à mettre à jour rapidement toutes les informations vous concernant. Vous êtes seul responsable de la gestion et de la confidentialité de vos moyens d’authentification (adresse e-mail et mot de passe), qui sont personnels et confidentiels. Vous assumez seul les conséquences en cas de perte, divulgation, utilisation frauduleuse ou illicite de vos moyens d’authentification. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables. Si vous perdez ou divulguez vos moyens d’authentification, vous devez nous en informer immédiatement et procéder à leur modification. La création d’un compte d’abonné nécessite, après les étapes d’inscription et d’acceptation des conditions générales d’utilisation et de vente, le paiement intégral de l’abonnement choisi.

6.2. Choix de l’abonnement mensuel, semestriel (6 mois) ou annuel (12 mois)
Vous avez la possibilité de choisir un abonnement mensuel payable chaque mois, qui sera ensuite renouvelé automatiquement, un abonnement semestriel donnant accès aux services de la plateforme pendant 6 mois, payable en une seule fois lors de la souscription ou un abonnement annuel donnant accès aux services de la plateforme pendant 12 mois. Le contrat d’abonnement prend effet à la date de souscription, c’est-à-dire dès votre acceptation de l’offre.En souscrivant à un abonnement, vous reconnaissez expressément votre obligation de paiement intégral pour la durée choisie. Si vous êtes mineur (moins de 18 ans), vous devez avoir obtenu l’autorisation de vos représentants légaux pour souscrire un abonnement et vous engager à en payer le prix. Après confirmation des détails de l’abonnement, de votre renonciation expresse à votre droit de rétractation (article 7 “Droit de rétractation”) et validation du paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation de votre souscription rappelant
les modalités d’utilisation de l’abonnement choisi.

6.3. Renouvellement automatique de l’abonnement Abonnement mensuel
Sauf résiliation de votre part avant la fin de la période d’abonnement en cours, selon les modalités prévues à l’article 8 “Conditions de résiliation d’un abonnement”, tout abonnement mensuel sera reconduit automatiquement pour une durée identique à celle initialement souscrite, soit un mois.

6.4. Abonnement semestriel
Concernant l’abonnement semestriel (6 mois), la formule semestrielle fait l’objet d’une tacite reconduction tous les 6 mois.

6.4. Abonnement annuel
Concernant l’abonnement annuel (12 mois), vous recevrez un e-mail indiquant la date de fin de votre abonnement. La formule annuelle ne fait l’objet d’une tacite reconduction tous les 12 mois.

6.5. Retard de paiement et non-paiement
En cas de non-paiement total ou partiel à la date convenue, votre accès aux programmes et vidéos et à tout le contenu sera suspendu jusqu’à régularisation de la situation. Nous vous informerons immédiatement de cette suspension et vous accorderons un délai de 3 jours pour régulariser la situation. Si vous ne régularisez pas dans le délai imparti, l’abonnement sera résilié automatiquement, sans préjudice de notre droit de demander des dommages et intérêts pour non paiement. En cas d’incident de paiement non résolu, vous ne pourrez plus accéder à votre compte d’abonné. Dans tous les autres cas, notamment pour les cours collectifs en ligne, aucun remboursement ne sera possible en cas d’annulation ou de non-réalisation de la prestation de votre part moins de cinq (5) jours avant la date du premier cours. De plus, nous nous réservons le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement, de suspendre ou d’annuler les prestations et de vous interdire l’accès aux cours, sans préjudice d’autres actions possibles. Nous pourrons également faire appel à des sociétés de recouvrement, des mandataires professionnels, des avocats ou autres.

6.6. Offres promotionnelles et souscriptions multiples d’abonnements
Dans le cadre d’offres promotionnelles ponctuelles proposées par notre plateforme pour une période précisée sur le site, vous pouvez souhaiter bénéficier immédiatement de l’offre alors que vous avez déjà un abonnement en cours. Dans ce cas, le nouvel abonnement souscrit au moment du paiement de l’offre ne commencera qu’à la fin de votre premier abonnement. Aucune compensation ni modification de contrat ne seront effectuées. Si vous souhaitez souscrire un nouvel abonnement alors que vous en avez déjà un en cours, la date de début du nouvel abonnement sera fixée à la fin de l’abonnement initial. En aucun cas, le nouvel abonnement ne remplacera l’abonnement initial.

ARTICLE 7 – DROIT DE RÉTRACTATION

7.1. Conditions
En cas de souscription à distance d’un Abonnement, l’Utilisateur a le droit de se rétracter conformément aux articles L. 221-1 et suivants du Code de la Consommation. Ce droit peut être exercé dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’offre ou de la formule, sauf si la fourniture immédiate du service a été déclenchée. La date d’acceptation de l’offre correspond à la date de souscription de l’Abonnement lors du paiement. Cette règle s’applique également en cas de souscription de plusieurs abonnements. Après la souscription de l’offre ou de la formule, l’Utilisateur dispose de quatorze
(14) jours pour exercer son droit de rétractation sur l’Abonnement souscrit et non déclenché. Il peut le faire en se rendant directement sur l’onglet “Mon compte” situé à l’adresse suivante : https://luciepolefit.com/compte-dadherent/ et en cliquant sur “annuler”. Si les conditions pour exercer le droit de rétractation sont respectées, l’utilisateur sera intégralement remboursé dans un délai de 14 jours à partir de la réception de la demande par le Site.

7.2. Exceptions aux résiliations
En payant le prix de l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur accepte de déclencher la fourniture immédiate du contenu numérique de la Plateforme. Cela se fait en cochant la case indiquant la renonciation au droit de rétractation sur l’Abonnement souscrit et en donnant son consentement explicite. Conformément aux exceptions légales prévues à l’article L.221-28 13° du Code de la consommation, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, et renonce expressément à son droit de rétractation en payant le prix de l’Abonnement et en cochant la case dédiée à cet effet pour accéder au contenu.

ARTICLE 8 – CONDITIONS DE RÉSILIATION D’UN ABONNEMENT

Les Abonnements restent en vigueur et sont tacitement renouvelés à leur date d’anniversaire, sauf pour l’Abonnement de 12 mois, jusqu’à ce qu’ils soient résiliés par l’Utilisateur ou par la Plateforme.

8.1. Résiliation par le Client
Lorsque l’Utilisateur a souscrit un Abonnement et payé par carte bancaire via Stripe, il a la possibilité de résilier son abonnement sans motif ni frais en notifiant son intention de résiliation depuis son Compte Abonné. Cela doit être fait en
cliquant sur la rubrique “Mon compte” puis “Résilier l’adhésion” au moins soixante-douze (72) heures avant la fin de l’Abonnement mensuel. La résiliation est simple et se fait en un seul clic. La résiliation prend effet immédiatement, annulant
ainsi l’abonnement et le contrat, et entraîne une suppression immédiate de l’accès payant à la plateforme. En tout état de cause, la demande de résiliation n’entraîne en aucun cas le remboursement à l’Utilisateur de la période restante jusqu’à
l’échéance de l’abonnement.

8.2. Résiliation par la Plateforme
La Plateforme se réserve le droit de résilier à tout moment un Abonnement et/ou de clôturer un Compte Abonné en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite des moyens d’authentification (utilisateur et/ou mot de passe) d’un Utilisateur, en cas
de violation des présentes CGUV, ainsi qu’en cas de défaut de paiement d’une des mensualités conformément à l’article 6.5. Dans ce cas, l’Utilisateur reconnaît avoir été informé que l’Abonnement sera résilié de plein droit par l’Entreprise, sans possibilité pour l’Utilisateur de prétendre à une quelconque indemnité ni remboursement de la période d’abonnement restante au jour de la résiliation.

ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS DE L’UTILISATEUR

9.1. Responsabilité du Client
Vous êtes seul responsable de votre souscription. En commandant une ou plusieurs prestations, vous certifiez ne pas avoir de contre-indication à la pratique du sport, en particulier des activités proposées par l’Entreprise, telles que la danse
acrobatique, la gymnastique et la danse. Vous vous engagez à adopter un comportement raisonnable, approprié et réfléchi lors du visionnage et de la reproduction des figures, des enchaînements et des exercices. Vous reconnaissez les risques inhérents à la pratique de la pole dance. Les activités liées à la pole dance sont des disciplines acrobatiques présentant des risques pouvant aller jusqu’à la paralysie, le coma ou la mort. En souscrivant un abonnement aux services de LUCIE POLE FIT, vous déclarez avoir pleinement conscience de ces risques et les accepter. Vous vous déclarez responsable de toutes les conséquences pouvant résulter de la pratique des activités physiques dispensées par la Plateforme, et vous dégagez de toute responsabilité LUCIE
POLE FIT, ses membres et son équipe. Vous renoncez à toute plainte ou poursuite contre LUCIE POLE FIT, ses membres ou représentants légaux en cas d’accident, de blessure, de dommage ou de douleur causés par l’utilisation des services de la
Plateforme. Vous êtes conscient que les vidéos et les exercices mis en ligne ne constituent pas un coaching sportif personnalisé, mais plutôt une mise à disposition de programmes d’entraînement sportif général. En conséquence, vous vous engagez à suivre les recommandations de la Plateforme et à respecter toutes les règles de sécurité, d’hygiène et de comportement attendues d’un utilisateur lors de la pratique d’une activité sportive ou acrobatique. Vous vous engagez à ne jamais pratiquer seul les exercices de Pole dance fournis par la Plateforme, et à toujours avoir un partenaire pratiquant ou une tierce personne présente physiquement lors de vos entraînements. Vous reconnaissez que les vidéos et les exercices mis en ligne dans le cadre des services de Lucie Pole Fit sont destinés au divertissement sportif. Il vous appartient d’adapter les exercices en fonction de votre niveau, de la fréquence des exercices, du temps de repos entre chaque séance, de votre état de santé, de vos capacités physiques et respiratoires, de votre rythme, de votre force, de votre morphologie, et de consulter votre médecin traitant en cas de doute sur la compatibilité des services proposés avec votre état de santé. Il est précisé que les exercices et le contenu fournis par la Plateforme sont destinés à l’apprentissage de la pole dance et des entraînements fitness avec un matériel professionnel, installée conformément aux règles de sécurité du distributeur, ainsi que l’utilisation d’un Crash-mat, en respectant les règles de prudence et de sécurité appropriées.

POUR LES FEMMES ENCEINTES : L’entreprise Lucie Pole Fit déconseille l’utilisation de la Plateforme aux femmes enceintes. Vous reconnaissez être informé de cette recommandation. L’utilisation des services de la Plateforme pendant une grossesse engage votre responsabilité exclusive. LUCIE POLE FIT ne peut être tenu responsable en cas d’accident quel qu’il soit. Vous devez vous assurer d’avoir une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels et/ou matériels que vous pourriez causer à vous-même ou à autrui lors du visionnage des vidéos et de la reproduction des exercices et des entraînements mis en ligne.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

10.1 – Responsabilité de l’Entreprise
L’Entreprise s’engage à fournir ses prestations avec les meilleurs efforts et de la meilleure manière possible dans le cadre de l’exécution de ses services. En toutes circonstances et à toutes les étapes de la souscription et de l’exécution des prestations, l’Entreprise n’a qu’une obligation de moyens. L’Entreprise propose des programmes sportifs et dispense un enseignement de la pole dance non individualisés, soumis à une obligation de moyens. Toutes les informations et données diffusées dans les programmes et/ou sur la Plateforme sont fournies à titre indicatif. La Plateforme ne peut être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect. L’Utilisateur utilise donc la Plateforme à ses propres risques et la Plateforme ne garantit en aucun cas l’adéquation des programmes, des niveaux d’exercice et des entraînements aux besoins de l’Utilisateur.

10.2 – L’UTILISATEUR EST SEUL RESPONSABLE DE L’UTILISATION DES INFORMATIONS, PROGRAMMES ET SERVICES PROPOSÉS.
Il lui revient de vérifier au préalable, avant toute utilisation de l’abonnement souscrit, la conformité et l’adéquation des programmes d’exercices proposés et/ou des vidéos choisies à ses besoins, de les adapter si nécessaire, y compris en sollicitant l’avis d’un professionnel de santé ou du sport. En aucun cas, la Plateforme ne pourra être tenue responsable de l’inexécution du contrat conclu, en cas de rupture des programmes, de force majeure, de dysfonctionnement, de perturbation, de grève totale ou partielle, notamment des moyens de télécommunications. La Plateforme ne sera responsable d’aucun dommage indirect résultant des présentes, tels que la perte d’exploitation, la perte de profit, la perte de chance, les dommages ou les frais.

10.3 – L’utilisation de la Plateforme et de ses services par l’Utilisateur implique sa connaissance et son acceptation des caractéristiques et des limites liées au réseau Internet, notamment en ce qui concerne sa fiabilité.

10.4 – L’Utilisateur est informé que l’Entreprise peut être amenée à interrompre temporairement l’accès à la Plateforme pour des raisons techniques, notamment pour effectuer des opérations de maintenance. L’Utilisateur accepte expressément ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de l’interruption.

10.5 – La Plateforme ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement de la Plateforme, de toute suppression ou perte de données, de toute conséquence d’un virus, d’un bug, d’une anomalie ou d’une défaillance informatique, ainsi que de tout dommage causé à l’ordinateur ou à tout autre équipement utilisé par l’Utilisateur pour accéder à la Plateforme, étant entendu que cette liste n’est pas limitative.

10.6 – Force majeure : seront considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne peuvent être empêchés par elles, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie affectée par de telles circonstances en informera l’autre partie dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’impact de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure dure plus d’un mois, les présentes conditions générales de vente pourront être résiliées immédiatement par la partie lésée. De manière non exhaustive, sont considérés comme des cas de force majeure ou des cas fortuits, en plus de ceux généralement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français : le blocage des moyens de transport ou de La Poste, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, les décharges électriques, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux Utilisateurs.

ARTICLE 11- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur la Plateforme (notamment « LUCIE POLE FIT ») sont protégés au titre du droit des marques et du droit d’auteur, et sont la propriété exclusive de l’entreprise LUCIE POLE FIT. La Plateforme et tous leurs éléments, à savoir les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, œuvres, images, photographies, vidéos et tous autres éléments graphiques ou visuels reproduits ou représentés sur la Plateforme sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la Propriété Intellectuelle pour le monde entier. Les contenus des Abonnements sont protégés au titre du droit à l’image et du droit d’auteur conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle en France, et les législations étrangères régissant les droits de la propriété intellectuelle, à savoir notamment le droit d’auteur et les droits voisins, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets et le droit des marques. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé, personnel et non commercial sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle de la Plateforme et de leurs contenus, y compris des vidéos et de tous autres éléments graphiques ou visuels ou de tout ou partie des éléments se trouvant directement sur la Plateforme ou indirectement lié à la Plateforme.

L’Utilisateur s’interdit également :
• L’extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Plateforme et des vidéos sur tout autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
• La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la Plateforme Internet et des vidéos, quelle qu’en soit la forme.

La création d’un lien hypertexte, même simple ne peut se faire qu’avec l’autorisation de la Plateforme, et sous réserve qu’aucune confusion ne puisse exister dans l’esprit des internautes sur l’identité de la Plateforme ou la provenance des informations

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

L’entreprise LUCIE POLE FIT, qui est responsable du traitement des données, se conforme à la réglementation en vigueur concernant la protection des données personnelles, y compris le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) à partir du 25 mai 2018, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, connue sous le nom de loi “Informatique et Libertés”, ainsi que toute autre réglementation complémentaire, amendante ou remplaçante. Les données personnelles de l’Utilisateur susceptibles d’être collectées et traitées par l’entreprise LUCIE POLE FIT (nom d’utilisateur et adresse e-mail) sont nécessaires à la gestion du compte abonné, des abonnements et aux relations commerciales de la Plateforme. Elles peuvent être communiquées à des partenaires commerciaux, techniques, fournisseurs et tiers indépendants (basés en Europe) qui contribuent aux relations contractuelles de la société, notamment pour l’exécution des services, la gestion de la Plateforme, le traitement et le paiement des abonnements. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour améliorer et personnaliser les services proposés par la Plateforme. Conformément à la réglementation en vigueur, l’Utilisateur dispose, en justifiant de son identité, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il peut demander au responsable du traitement de rectifier, compléter, mettre à jour ou supprimer les données personnelles inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Pour exercer ces droits, il suffit de faire la demande par e-mail à l’adresse contact@luciepolefit.fr. La demande doit être signée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité valide portant la signature de l’Utilisateur, ainsi que de l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Une réponse sera fournie dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande. De même, les héritiers d’une personne décédée, en justifiant de leur identité, peuvent demander au responsable du traitement de prendre en compte le décès et de procéder aux mises à jour nécessaires concernant les données personnelles de la personne décédée. Le responsable du traitement doit justifier, sans frais pour le demandeur, qu’il a effectué les opérations requises suite à cette demande. Ces
demandes doivent être adressées dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus. Les journaux de connexion associés aux comptes abonnés seront conservés pendant une période de 3 mois dans un but de sécurité et de fiabilité de l’utilisation de la Plateforme. Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de confidentialité sur notre site.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores de Lucie PoleFit et du Site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets et plus généralement par tous droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive de Lucie Pole Fit ou de ses concédants. Aucun des éléments du Site ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, quel que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de Lucie PoleFit.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

De convention expresse entre les Parties, le présent Contrat est soumis au droit suisse, à l’exclusion de toute autre législation. Pour tout litige découlant de l’exécution du présent Contrat la Partie la plus diligente devra obligatoirement saisir les tribunaux compétents du Canton de Genève, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral.

ARTICLE 14 – NULLITE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 15 – RENONCIATION

Le fait que l’une ou l’autre des Parties ne revendique pas l’application d’une clause quelconque des Conditions générales de vente ou acquiesce à son inexécution, que ce soit de manière permanente ou temporaire, ne pourra être interprété comme une renonciation par cette Partie aux droits qui découlent pour elle de ladite clause.